Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 06/10/2026
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente des prestations et contenus proposés par Tout Reste à Dire sur le site www.toutresteadire.com.
Article 2 – Prestations concernées
Les présentes CGV s’appliquent notamment :
- aux guidances individuelles ;
- aux ateliers collectifs ;
- aux événements et expériences immersives ;
- aux contenus numériques ;
- aux ebooks ;
- aux prestations réalisées à distance via Zoom ;
- à toute prestation proposée ultérieurement sur le Site.
Article 3 – Commande
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
La commande devient définitive à compter de la confirmation du paiement.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le règlement peut être effectué via :
- Stripe ;
- PayPal ;
- tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Le paiement intégral est exigible lors de la commande sauf indication contraire.
Article 6 – Modalités d’exécution
Les prestations sont exécutées aux dates et horaires communiqués lors de la réservation.
Le Client est tenu de se présenter ou de se connecter à l’heure convenue.
Tout retard important pourra entraîner la réduction de la durée effective de la prestation sans ouvrir droit à remboursement.
Article 7 – Annulation et report
Annulation plus de 48 heures avant la prestation
Le Client peut :
- demander un remboursement intégral ;
- ou solliciter un report de la prestation.
Annulation moins de 48 heures avant la prestation
Aucun remboursement ne sera dû.
Un report pourra être proposé à titre exceptionnel à la libre appréciation de l’Éditeur.
Absence du Client
Toute absence non signalée est assimilée à une annulation tardive.
La prestation sera considérée comme due.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Principe général
Lorsque le Client a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif ni à supporter de pénalités.
8.2 Prestations de services
Le Client peut demander que l’exécution de la prestation débute avant l’expiration du délai légal de rétractation.
Dans cette hypothèse, le Client reconnaît expressément :
– solliciter l’exécution immédiate de la prestation ;
– être informé qu’en cas d’exécution complète de la prestation avant la fin du délai de quatorze (14) jours, son droit de rétractation prendra fin.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse, il reste tenu au paiement d’un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
8.3 Ateliers et événements à date déterminée
Les ateliers, événements, expériences immersives et rencontres organisés par Tout Reste à Dire sont proposés à des dates déterminées et pour un nombre limité de participants.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les réservations relatives à ces prestations ne bénéficient donc pas du droit légal de rétractation.
Les conditions d’annulation et de report demeurent régies par les dispositions de l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
8.4 Contenus numériques
Pour tout ebook, enregistrement audio, vidéo, document PDF, support numérique téléchargeable ou contenu numérique accessible immédiatement après paiement, le Client :
– demande expressément la fourniture immédiate du contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation ;
– reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès l’accès effectif au contenu numérique.
Aucun remboursement ne pourra être demandé après mise à disposition du contenu numérique.
8.5 Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à : contact@toutresteadire.com
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par Tout Reste à Dire, notamment les ebooks, livres numériques, fichiers PDF, supports pédagogiques, documents de travail, exercices, méditations guidées, textes, contenus rédactionnels, illustrations, visuels, présentations, enregistrements audio, vidéos, ainsi que toute sélection, compilation, organisation ou mise en forme originale de ces éléments, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces contenus demeurent la propriété exclusive de Morgane MALLET.
L’achat d’un contenu ou la participation à une prestation n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
Le Client bénéficie exclusivement d’un droit personnel, individuel, temporaire, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des contenus acquis.
Sauf autorisation écrite préalable de Morgane MALLET, le Client s’interdit notamment :
- de reproduire les contenus, en tout ou partie ;
- de les scanner, copier, numériser ou retranscrire ;
- de les partager à titre gratuit ou onéreux ;
- de les diffuser sur internet, les réseaux sociaux ou tout autre support ;
- de les transmettre à des tiers ;
- de les intégrer dans une formation, un accompagnement ou une offre commerciale ;
- de procéder à leur adaptation, traduction ou modification ;
- de créer des œuvres dérivées ;
- de supprimer les mentions de propriété intellectuelle ;
- de permettre à des tiers d’accéder aux contenus acquis.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et pourra également, selon les circonstances, être poursuivie sur le fondement de la concurrence déloyale ou du parasitisme économique.
Le titulaire des droits se réserve la faculté de solliciter la réparation intégrale du préjudice subi ainsi que toute mesure d’interdiction ou de cessation de l’atteinte.
Article 10 – Enregistrements
Sauf accord écrit préalable de l’Éditeur, l’enregistrement audio, vidéo ou photographique des prestations est interdit.
Les enregistrements réalisés en violation de cette disposition devront être immédiatement détruits sur simple demande.
Article 11 – Garantie et responsabilité
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement, du développement personnel et du bien-être.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti.
L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour les décisions prises par le Client sur la base des informations ou échanges intervenus dans le cadre des prestations.
Article 12 – Force majeure
L’exécution des obligations pourra être suspendue en cas de force majeure telle qu’interprétée par les juridictions françaises.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable préalablement à toute action judiciaire.